Objectifs
- Connaitre les différentes attributions du CSE.
- Maîtriser les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance
Pédagogie
Une pédagogie interactive, des échanges, des réflexions en groupe, tests, études de cas. Un travail peut être réalisé avec les documents de l’entreprise.
Contenu
La mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
- Le cadre d’implantation : les établissements distincts – l’unité économique et sociale – CSE central – le groupe
- Les élus du CSE (suppléants et titulaires)
Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
- Les réclamations individuelles et collectives
- Les informations et consultations en matière économique et sociale
- les informations et consultations récurrentes et ponctuelles
- les modalités de consultation
- la base de données économique et sociale (BDES)
- les modalités de consultation
- la base de données économique et sociale (BDES)
- Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les droits d’alerte en matière d’atteinte aux libertés individuelles, économique et en cas de danger grave et imminent
- La gestion des activités sociales et culturelles (A.S.C) Le rôle de négociation du CSE
Les règles de fonctionnement du CSE
- Le crédit d’heure
- La formation des membres
- Le règlement intérieur
- Les réunions Les commissions obligatoires et facultatives
- Les relations avec les salariés
- Les budgets
- Le recours aux experts
- les nouveaux domaines d’expertise
- les nouvelles procédures et possibilités de recours
- les nouvelles répartitions de prise en charge financière
La protection des membres du CSE
- les nouvelles procédures et possibilités de recours
- les nouvelles répartitions de prise en charge financière
La protection des membres du CSE
- Les bénéficiaires de la protection
- Les domaines où s’exerce la protection
- Le délit d’entrave
Méthode d'évaluation
- Evaluation pré-formative :
- Une grille d’auto-positionnement est transmise aux apprenants en amont de la formation pour faire un auto-diagnostic de leurs compétences.
- Évaluation de suivi :
- Évaluation du développement des compétences via la grille d’auto-positionnement remplie à l’issue de la formation
- Évaluation à chaud de satisfaction fournie par REZO.
- Évaluation à chaud de satisfaction fournie par REZO.
- Évaluation des acquis :
- Le/la formateur/trice remplit à son tour une grille de validation des acquis basée sur les compétences et connaissances acquises.
Public
Pour les membres de la direction ou élus
Pré-requis
Aucun
Formateur
Notre formateur est ingénieur spécialisé en prévention des risques industriels.
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions d'aménagement.
