Objectifs
A l'issue de cette formation vous serez capable de :
- Connaitre les différentes attributions du CSE.
- Maîtriser les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance.
Pédagogie
La pédagogie est interactive, avec des échanges, des réflexions en groupe.
Des tests, études de cas et un travail peut être réalisé avec les documents de l’entreprise.
Des tests, études de cas et un travail peut être réalisé avec les documents de l’entreprise.
Contenu
La mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
- Le cadre d’implantation : les établissements distincts – l’unité économique et sociale – CSE central – le groupe.
- Les élus du CSE (suppléants et titulaires).
Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
- Les réclamations individuelles et collectives.
- Les informations et consultations en matière économique et sociale.
- les informations et consultations récurrentes et ponctuelles.
- les modalités de consultation.
- la base de données économique et sociale (BDES).
- Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Les droits d’alerte en matière d’atteinte aux libertés individuelles, économique et en cas de danger grave et imminent.
- La gestion des activités sociales et culturelles (A.S.C) Le rôle de négociation du CSE.
Les règles de fonctionnement du CSE
- Le crédit d’heure.
- La formation des membres.
- Le règlement intérieur.
- Les réunions Les commissions obligatoires et facultatives.
- Les relations avec les salariés.
- Les budgets.
- Le recours aux experts.
- les nouveaux domaines d’expertise.
- les nouvelles procédures et possibilités de recours.
- les nouvelles répartitions de prise en charge financière.
La protection des membres du CSE
- Les bénéficiaires de la protection.
- Les domaines où s’exerce la protection.
- Le délit d’entrave.
Méthode d'évaluation
- Evaluation pré-formative : Une grille d’auto-positionnement est transmise aux stagiaires en amont de la formation un auto-diagnostic de leurs compétences.
- Évaluation de suivi : Une grille d’auto-positionnement est remplie de nouveau à l’issue de la formation par les stagiaires, pour l'évaluation du développement de leurs compétences en fin de formation.
- Une évaluation de satisfaction à chaud REZO est transmise aux stagiaires en fin de formation.
- Évaluation des acquis : Le formateur ou la formatrice remplit à son tour une grille de validation des acquis pour évaluer les compétences et connaissances acquises des stagiaires.
- Attestation de fin de formation REZO.
Public
Pour les membres de la direction ou élus.
Pré-requis
Aucun.
Formateur
Notre formateur est ingénieur spécialisé en prévention des risques industriels.
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions d'aménagement.
