Formation Présider et animer le CSE (Entreprises de moins de 50 salariés)

Objectifs

• Maîtriser le fonctionnement, les moyens d’action et les missions du CSE pour en sécuriser la gestion
• Appréhender les aspects juridiques de la fonction de président du CSE, évaluer sa marge de manœuvre et savoir gérer les situations délicates
• Comprendre les enjeux et le rôle du CSE dans le dialogue social et identifier les opportunités de négociation

Pédagogie

• Alternance d’apports théoriques intégrant les dernières évolutions légales et jurisprudentielles et d’apports pratiques autour d’études de cas pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle à l’issue de la formation.
• Echanges interactifs entre formateur et stagiaires tout au long de la session autour de situations vécues 
• Groupes de travail - Partage de bonnes pratiques
  
  
• Remise d’un support
  
  

Contenu

• Les réunions avec l’employeur – Personnes présentes
• Les formalités préparatoires : convocation – note écrite des élus – réponses motivées de l’employeur
• Le déroulement des réunions
• Le droit d’information
• La notion de confidentialité
• La portée des avis du CSE

• Les heures de délégation
• La formation
• La liberté de déplacement
• Le local et l'affichage
• Le droit d’alerte 
• La protection des membres du CSE

• Les réclamations 
• Saisine de l’Inspection du Travail
• Les autres attributions (reclassement en cas d’inaptitude, licenciement économique, congés payés, épargne salariale)
• L'assistance des salariés

• La promotion de la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail
• L'évaluation des risques, actions de prévention, DUERP
• Les enquêtes

• Les risques d’un dialogue social dégradé et l’enjeu de la communication sociale
• La négociation des accords en l’absence de DS
  
  

Méthode d'évaluation

• Evaluation pré-formative :

• Évaluation de suivi :

• Évaluation des acquis :

Public

Pré-requis

Formateur

Accessibilité