Objectifs
- Maîtriser le fonctionnement, les moyens d’action et les missions du CSE pour en sécuriser la gestion
- Appréhender les aspects juridiques de la fonction de président du CSE, évaluer sa marge de manœuvre et savoir gérer les situations délicates
- Comprendre les enjeux et le rôle du CSE dans le dialogue social et identifier les opportunités de négociation
Pédagogie
Une alternance d’apports théoriques intégrant les dernières évolutions légales et jurisprudentielles et d’apports pratiques autour d’études de cas pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle à l’issue de la formation.
Des échanges interactifs entre formateur et stagiaires tout au long de la session autour de situations vécues. Le partage de bonnes pratiques.
La remise d’un support.
Contenu
Maitriser les règles de fonctionnement du CSE :
- La composition du CSE
- Le mandat
- Les réunions avec l’employeur
- La convocation et ordre du jour
- La conduite des débats, vote des élus, portée des avis du CSE, procès-verbal de réunion
- La notion de confidentialité
- Le règlement intérieur du CSE
- Les commissions
- Les obligations comptables
Identifier les moyens d'action des membres du CSE
- La personnalité civile
- La formation
- le local et l'affichage
- La liberté de déplacement
- BDESE
- Les heures de délégation
- Le budget
- Le droit d’alerte
- Le recours à expertise
- La protection des membres du CSE
S’approprier les missions et attributions des membres du CSE
- Les missions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
- Les attributions économiques
- Les activités sociales et culturelles
- Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les Informations consultations récurrentes et ponctuelles
Gérer les relations sociales
- Les moments importants du dialogue social
- Les risques d’un dialogue social dégradé et l’enjeu de la communication sociale – les bonnes pratiques à adopter
- La négociation des accords avec les DS / en l’absence de DSE
Méthode d'évaluation
- Evaluation pré-formative :
- Une grille d’auto-positionnement est transmise aux apprenants en amont de la formation pour faire un auto-diagnostic de leurs compétences.
- Évaluation de suivi :
- Évaluation du développement des compétences via la grille d’auto-positionnement remplie à l’issue de la formation
- Évaluation à chaud de satisfaction fournie par REZO.
- Évaluation à chaud de satisfaction fournie par REZO.
- Évaluation des acquis :
- Le/la formateur/trice remplit à son tour une grille de validation des acquis basée sur les compétences et connaissances acquises.
Public
Présidents, futurs présidents de CSE ou toute personne amenée à seconder le président de CSE
Pré-requis
Aucun
Formateur
Notre formatrice est consultante, ancienne DRH et avocate en droit social
Modalités
Groupes de 10 personnes - Animation en présentiel ou à distance
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions d'aménagement.